L'association
LA PRESOMPTION DE MARNIERE DE L-INDICE 22 a pour activitée principale de : trouver un moyen pour faire disparaitre la presomption de cavite souterraine revelee par la mairie de Bois-Guillaume sous l'appellation de « presomption de l'indice 22 », qui affecte tous les terrains situes dans le perimetre de cet indice, et defendre les interets materiels et moraux des proprietaires concernes ; pour parvenir a ce but, privilegier, autant que faire se peut, la concertation avec les elus, ainsi qu'avec les services de l'Etat et des collectivites territoriales ; souhaiter engager avec ces services une demarche commune sur les recherches tant administratives que foncieres a entreprendre pour parvenir a lever l'indice, c'est-a-dire soit a localiser la cavite souterraine que M. Baillard en 1905 avait declare vouloir exploiter, soit a decouvrir les pieces ou elements justifiant que le projet n'avait pas ete mis a execution, sur les methodes d'investigation a utiliser pour parvenir au but poursuivi, sur la definition eventuelle des procedures administratives devant permettre de retrouver la constructibilite des terrains et de lever toute suspicion concernant les proprietes situees dans le perimetre de securite de la presomption de l'indice 22, sur les specialistes a consulter et les devis a faire etablir pour parvenir a la levee de la presomption, sur les modes de financement susceptibles d'etre retenus pour assurer les travaux de recherche de la cavite et sur les decisions a prendre ; en cas d'echec de la concertation, engager les poursuites adequates contre qui de droit.
L'association
LA PRESOMPTION DE MARNIERE DE L-INDICE 22 peut être contactée à l'adresse suivante :
187, rue de Diane, 76230 Bois-Guillaume.
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