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association de defense et de recours des agents territoriaux

29, quai de paris, 76000 rouen.


Waldec :
Adresse : 29 quai de paris
Code postal : 76000
Ville : rouen.
Adresse postale et carte


JO : association de defense et de recours des agents territoriaux

Date de parution : :01/04/2000
Numéro de parution : 1696_parution
Date d'insertion : 2011-02-04
Lieu de déclaration : 2 MARS 2000
Numéro de page : 1696
Departement : seine-maritime (haute-normandie)
Lieu de parution : la seine-maritime.
Type de parution : association/creation
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : association de defense et de recours des agents territoriaux

reconnaissance et défense des droits statutaires des fonctionnaires territoriaux et des agents publics, y compris les emplois-jeunes - se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires et les décisions individuelles relatifs à la situation des personnels territoriaux, ainsi que contre toute atteinte à leurs droits moraux.


Adresse : 29, quai de paris, 76000 rouen. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : association de defense et de recours des agents territoriaux

L'association association de defense et de recours des agents territoriaux a pour activitée principale de : reconnaissance et défense des droits statutaires des fonctionnaires territoriaux et des agents publics, y compris les emplois-jeunes - se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires et les décisions individuelles relatifs à la situation des personnels territoriaux, ainsi que contre toute atteinte à leurs droits moraux.
L'association association de defense et de recours des agents territoriaux peut être contactée à l'adresse suivante : 29, quai de paris, 76000 rouen.

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