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association pour le droit a la copie privee en ligne (adc pl)

bâtiment a, 77, rue de lagny, 75020 paris.


Waldec :
Adresse : bâtiment a 77 rue de lagny
Code postal : 75020
Ville : paris.
Adresse postale et carte


JO : association pour le droit a la copie privee en ligne (adc pl)

Date de parution : :07/03/2009
Numéro de parution : 2444_parution
Date d'insertion : 2011-01-08
Lieu de déclaration : 11 FéVRIER 2009
Numéro de page : 2444
Departement : paris (?le-de-france)
Lieu de parution : police.
Type de parution : association/creation
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : association pour le droit a la copie privee en ligne (adc pl)

reconnaissance et promotion du droit à la copie privé en ligne, via internet et un intermédiaire technique dans le droit de la propriété intellectuelle français.


Adresse : bâtiment a, 77, rue de lagny, 75020 paris. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : association pour le droit a la copie privee en ligne (adc pl)

L'association association pour le droit a la copie privee en ligne (adc pl) a pour activitée principale de : reconnaissance et promotion du droit à la copie privé en ligne, via internet et un intermédiaire technique dans le droit de la propriété intellectuelle français.
L'association association pour le droit a la copie privee en ligne (adc pl) peut être contactée à l'adresse suivante : bâtiment a, 77, rue de lagny, 75020 paris.

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