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agence des droits d-auteur et de la propriete intellectuelle (a d a p i )

26, rue georges-sand, 75016 paris.


Waldec :
Adresse : 26 rue georges-sand
Code postal : 75016
Ville : paris.
Adresse postale et carte


JO : agence des droits d-auteur et de la propriete intellectuelle (a d a p i )

Date de parution : :11/08/2001
Numéro de parution : 1455_parution
Date d'insertion : 2011-02-04
Lieu de déclaration : 20 JUILLET 2001
Numéro de page : 1455
Departement : paris (?le-de-france)
Lieu de parution : police.
Type de parution : association/creation
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : agence des droits d-auteur et de la propriete intellectuelle (a d a p i )

défendre les personnes physiques ou morales, auteurs, éditeurs d??uvres de l?esprit, producteurs de bases de données, auteurs ou éditeurs de logiciels informatiques au sens des articles l. 112-2, l. 341-1 et l. 341-2 du code de la propriété intellectuelle, faciliter les actions amiables et judiciaires tendant à la réparation des préjudices subis par le titulaire des droits du fait de contrefaçons ou d?imitations frauduleuses, ou illicites, de pillages et de concurrence déloyale ou parasitaire.


Adresse : 26, rue georges-sand, 75016 paris. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : agence des droits d-auteur et de la propriete intellectuelle (a d a p i )

L'association agence des droits d-auteur et de la propriete intellectuelle (a d a p i ) a pour activitée principale de : défendre les personnes physiques ou morales, auteurs, éditeurs d??uvres de l?esprit, producteurs de bases de données, auteurs ou éditeurs de logiciels informatiques au sens des articles l. 112-2, l. 341-1 et l. 341-2 du code de la propriété intellectuelle, faciliter les actions amiables et judiciaires tendant à la réparation des préjudices subis par le titulaire des droits du fait de contrefaçons ou d?imitations frauduleuses, ou illicites, de pillages et de concurrence déloyale ou parasitaire.
L'association agence des droits d-auteur et de la propriete intellectuelle (a d a p i ) peut être contactée à l'adresse suivante : 26, rue georges-sand, 75016 paris.

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