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reseau des presidents des cours supremes judiciaires de l-union europeenne

5, quai de l?horloge, 75001 paris.


Waldec :
Adresse : 5 quai de l?horloge
Code postal : 75001
Ville : paris.
Adresse postale et carte


JO : reseau des presidents des cours supremes judiciaires de l-union europeenne

Date de parution : :24/04/2004
Numéro de parution : 1049_parution
Date d'insertion : 2011-01-08
Lieu de déclaration : 7 AVRIL 2004
Numéro de page : 1049
Departement : paris (?le-de-france)
Lieu de parution : police.
Type de parution : association/creation
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : reseau des presidents des cours supremes judiciaires de l-union europeenne

favoriser les échanges d?idées et d?expériences sur toutes questions relatives à la jurisprudence, à l?organisation et au fonctionnement des cours suprêmes judiciaires de l?union européenne - faciliter les contacts et les échanges d?informations entre ses membres ou observateurs, ainsi qu?entre eux et les instances européennes et, le cas échéant, les parquets ou ministères publics établis auprès de ces cours.


Adresse : 5, quai de l?horloge, 75001 paris. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : reseau des presidents des cours supremes judiciaires de l-union europeenne

L'association reseau des presidents des cours supremes judiciaires de l-union europeenne a pour activitée principale de : favoriser les échanges d?idées et d?expériences sur toutes questions relatives à la jurisprudence, à l?organisation et au fonctionnement des cours suprêmes judiciaires de l?union européenne - faciliter les contacts et les échanges d?informations entre ses membres ou observateurs, ainsi qu?entre eux et les instances européennes et, le cas échéant, les parquets ou ministères publics établis auprès de ces cours.
L'association reseau des presidents des cours supremes judiciaires de l-union europeenne peut être contactée à l'adresse suivante : 5, quai de l?horloge, 75001 paris.

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