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ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D-ANNECY AJCA

tribunal de commerce d'Annecy - palais de justice, 19, avenue du Parmelan, 74000 Annecy.


Waldec : W741002887
Adresse : tribunal de commerce d'Annecy - palais de justice, 19, avenue du Parmelan
Code postal : 74000
Ville : Annecy
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D-ANNECY AJCA

Date de parution : :07/01/2012
Numéro de parution : 1195_parution
Date d'insertion : 2012-02-29
Lieu de déclaration : prefecture de la Haute-Savoie.
Numéro de page : 1195
Departement : Haute-Savoie (Rhône-Alpes)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture de la Haute-Savoie.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D-ANNECY AJCA

entretenir et developper les relations entre les juges consulaires du tribunal de commerce d'Annecy; apporter a ses membres le soutien moral et eventuellement materiel dont ils pourraient avoir besoin dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions de juge; defendre les interets moraux de la juridiction consulaire d'Annecy; faciliter le recrutement, la formation et le perfectionnement de ses membres; prendre en charge, le cas echeant, les depenses de ses membres qui accomplissent une demarche ou une mission, participent a une manifestation interessant la juridiction consulaire, remplissent des obligations de nature non juridictionnelle valorisant l'image du tribunal de commerce d'Annecy ou contribuant a la tradition consulaire de convivialite entre magistrats consulaires; faciliter la participation de ses membres aux travaux de la conference generale des jcf, et leur presence aux assemblees regionales et nationales des juges consulaires; apporter son soutien a la promotion du tribu.


Adresse : tribunal de commerce d'Annecy - palais de justice, 19, avenue du Parmelan, 74000 Annecy. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D-ANNECY AJCA

L'association ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D-ANNECY AJCA a pour activitée principale de : entretenir et developper les relations entre les juges consulaires du tribunal de commerce d'Annecy; apporter a ses membres le soutien moral et eventuellement materiel dont ils pourraient avoir besoin dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions de juge; defendre les interets moraux de la juridiction consulaire d'Annecy; faciliter le recrutement, la formation et le perfectionnement de ses membres; prendre en charge, le cas echeant, les depenses de ses membres qui accomplissent une demarche ou une mission, participent a une manifestation interessant la juridiction consulaire, remplissent des obligations de nature non juridictionnelle valorisant l'image du tribunal de commerce d'Annecy ou contribuant a la tradition consulaire de convivialite entre magistrats consulaires; faciliter la participation de ses membres aux travaux de la conference generale des jcf, et leur presence aux assemblees regionales et nationales des juges consulaires; apporter son soutien a la promotion du tribu.
L'association ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D-ANNECY AJCA peut être contactée à l'adresse suivante : tribunal de commerce d'Annecy - palais de justice, 19, avenue du Parmelan, 74000 Annecy.

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