ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE ND DE LA COMMUNE DE TRESSERVE

mairie, 73100 Tresserve.

Waldec :
Adresse : mairie
Code postal : 73100
Ville : Tresserve

Adresse postale et carte

JO : ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE ND DE LA COMMUNE DE TRESSERVE

Date de parution : :26/07/2008
Numéro de parution : 1109_parution
Date d'insertion : 2011-05-08
Lieu de déclaration : prefecture de la Savoie.
Numéro de page : 1109
Departement : Savoie (Rhône-Alpes)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture de la Savoie.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION

Décalaration au journal officiel des associations

Activité de : ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE ND DE LA COMMUNE DE TRESSERVE

redefinir cette zone ND en vue d'un reclassement en zone constructible, partiellement ou totalement, dans le cadre du reamenagement de l'ancien POS en PLU.

Adresse : mairie, 73100 Tresserve. - Email : - Web :

Activités officielles de l'association

Que fait : ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE ND DE LA COMMUNE DE TRESSERVE

L'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE ND DE LA COMMUNE DE TRESSERVE a pour activitée principale de : redefinir cette zone ND en vue d'un reclassement en zone constructible, partiellement ou totalement, dans le cadre du reamenagement de l'ancien POS en PLU.
L'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE ND DE LA COMMUNE DE TRESSERVE peut être contactée à l'adresse suivante : mairie, 73100 Tresserve.

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