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association de mesures pr?sententielles du tribunal de grande instance de chalon-sur-sa?ne (a m p t c )

palais de justice, rue emiland-menand, 71100 chalon-sur-saône.


Waldec :
Adresse : palais de justice rue emiland-menand
Code postal : 71100
Ville : chalon-sur-saône.
Adresse postale et carte


JO : association de mesures pr?sententielles du tribunal de grande instance de chalon-sur-sa?ne (a m p t c )

Date de parution : :15/01/2005
Numéro de parution : 665_parution
Date d'insertion : 2011-01-07
Lieu de déclaration : 15 DéCEMBRE 2004
Numéro de page : 665
Departement : saône-et-loire (bourgogne)
Lieu de parution : chalon-sur-sa?ne.
Type de parution : association/creation
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : association de mesures pr?sententielles du tribunal de grande instance de chalon-sur-sa?ne (a m p t c )

faciliter l?insertion et le reclassement de délinquants et de criminels, par l?effet d?un travail social et éducatif accompli sous mandats judiciaires présententiels (notamment enquêtes sociales rapides, enquêtes de personnalité, contrôles judiciaires) - elle concourt à une justice meilleure en approfondissant l?étude du comportement des délinquants et des criminels, en favorisant l?indemnisation des victimes, ou en assurant un suivi des situations des justiciables.


Adresse : palais de justice, rue emiland-menand, 71100 chalon-sur-saône. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : association de mesures pr?sententielles du tribunal de grande instance de chalon-sur-sa?ne (a m p t c )

L'association association de mesures pr?sententielles du tribunal de grande instance de chalon-sur-sa?ne (a m p t c ) a pour activitée principale de : faciliter l?insertion et le reclassement de délinquants et de criminels, par l?effet d?un travail social et éducatif accompli sous mandats judiciaires présententiels (notamment enquêtes sociales rapides, enquêtes de personnalité, contrôles judiciaires) - elle concourt à une justice meilleure en approfondissant l?étude du comportement des délinquants et des criminels, en favorisant l?indemnisation des victimes, ou en assurant un suivi des situations des justiciables.
L'association association de mesures pr?sententielles du tribunal de grande instance de chalon-sur-sa?ne (a m p t c ) peut être contactée à l'adresse suivante : palais de justice, rue emiland-menand, 71100 chalon-sur-saône.

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