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NON A LA MUSELIERE POUR LES CHIENS DETENTEURS DU C S A U (CERTIFICAT DE SOCIABILITE ET D-APTITUDE A L-UTILISATION)

route de Lempty, 63190 Lezoux.


Waldec :
Adresse : route de Lempty
Code postal : 63190
Ville : Lezoux
Adresse postale et carte


JO : NON A LA MUSELIERE POUR LES CHIENS DETENTEURS DU C S A U (CERTIFICAT DE SOCIABILITE ET D-APTITUDE A L-UTILISATION)

Date de parution : :11/01/2003
Numéro de parution : 2000_parution
Date d'insertion : 2011-05-07
Lieu de déclaration : prefecture du Puy-de-Dome.
Numéro de page : 2000
Departement : Puy-de-Dome (Auvergne)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture du Puy-de-Dôme.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : NON A LA MUSELIERE POUR LES CHIENS DETENTEURS DU C S A U (CERTIFICAT DE SOCIABILITE ET D-APTITUDE A L-UTILISATION)

soumettre au legislateur la possibilite d'amenager la loi du 6 janvier 1999 (art. 211-5 du code rural), en dispensant du port de la museliere les chiens detenteurs du C.S.A.V. (certificat de sociabilite et d'aptitude a l'utilisation) delivre par la S.C.C. (societe centrale canine) reconnue d'utilite publique et affiliee au ministere de l'agriculture.


Adresse : route de Lempty, 63190 Lezoux. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : NON A LA MUSELIERE POUR LES CHIENS DETENTEURS DU C S A U (CERTIFICAT DE SOCIABILITE ET D-APTITUDE A L-UTILISATION)

L'association NON A LA MUSELIERE POUR LES CHIENS DETENTEURS DU C S A U (CERTIFICAT DE SOCIABILITE ET D-APTITUDE A L-UTILISATION) a pour activitée principale de : soumettre au legislateur la possibilite d'amenager la loi du 6 janvier 1999 (art. 211-5 du code rural), en dispensant du port de la museliere les chiens detenteurs du C.S.A.V. (certificat de sociabilite et d'aptitude a l'utilisation) delivre par la S.C.C. (societe centrale canine) reconnue d'utilite publique et affiliee au ministere de l'agriculture.
L'association NON A LA MUSELIERE POUR LES CHIENS DETENTEURS DU C S A U (CERTIFICAT DE SOCIABILITE ET D-APTITUDE A L-UTILISATION) peut être contactée à l'adresse suivante : route de Lempty, 63190 Lezoux.

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