JO ASSOCIATION .info

COMITE DE SOUTIEN POUR LA DEFENSE, LA LIBERATION ANTICIPEE, LA REVISION DU PROCES OU LA SUSPENSION DE PEINE DE MONSIEUR MICHEL DUPUICH

42, rue Francisco Ferrer, 59950 Auby.


Waldec : W593002433
Adresse : 42, rue Francisco Ferrer
Code postal : 59950
Ville : Auby
Adresse postale et carte


JO : COMITE DE SOUTIEN POUR LA DEFENSE, LA LIBERATION ANTICIPEE, LA REVISION DU PROCES OU LA SUSPENSION DE PEINE DE MONSIEUR MICHEL DUPUICH

Date de parution : :02/05/2009
Numéro de parution : 1221_parution
Date d'insertion : 2011-05-07
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Douai.
Numéro de page : 1221
Departement : Nord (Nord-Pas-de-Calais)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Douai.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : COMITE DE SOUTIEN POUR LA DEFENSE, LA LIBERATION ANTICIPEE, LA REVISION DU PROCES OU LA SUSPENSION DE PEINE DE MONSIEUR MICHEL DUPUICH

apporter un soutien et demander la liberation anticipee, la revision du proces ou la suspension de peine de Monsieur Michel DUPUICH condamne le 17 decembre 2008 par la 9eme Chambre de la Cour d'Appel de Douai a 8 ans de prison ferme et 15 000 euros de dommages et interets, compte-tenu des preuves materielles, des constats d'huissier, des temoignages des proches et amis et des arguments de la defense en faveur de Monsieur DUPUICH qui, au vu du verdict, n'auraient apparemment pas ete pris en compte par la cour, nous estimons cette decision injuste et injustifiee.


Adresse : 42, rue Francisco Ferrer, 59950 Auby. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : COMITE DE SOUTIEN POUR LA DEFENSE, LA LIBERATION ANTICIPEE, LA REVISION DU PROCES OU LA SUSPENSION DE PEINE DE MONSIEUR MICHEL DUPUICH

L'association COMITE DE SOUTIEN POUR LA DEFENSE, LA LIBERATION ANTICIPEE, LA REVISION DU PROCES OU LA SUSPENSION DE PEINE DE MONSIEUR MICHEL DUPUICH a pour activitée principale de : apporter un soutien et demander la liberation anticipee, la revision du proces ou la suspension de peine de Monsieur Michel DUPUICH condamne le 17 decembre 2008 par la 9eme Chambre de la Cour d'Appel de Douai a 8 ans de prison ferme et 15 000 euros de dommages et interets, compte-tenu des preuves materielles, des constats d'huissier, des temoignages des proches et amis et des arguments de la defense en faveur de Monsieur DUPUICH qui, au vu du verdict, n'auraient apparemment pas ete pris en compte par la cour, nous estimons cette decision injuste et injustifiee.
L'association COMITE DE SOUTIEN POUR LA DEFENSE, LA LIBERATION ANTICIPEE, LA REVISION DU PROCES OU LA SUSPENSION DE PEINE DE MONSIEUR MICHEL DUPUICH peut être contactée à l'adresse suivante : 42, rue Francisco Ferrer, 59950 Auby.

Vous pouvez retrouver toutes les entreprises de la ville de AUBY et toutes les informations statistiques de la ville de AUBY
Description et environnement économique l'association