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L-ENTENTE - ASSOCIATION METROPOLITAINE POUR LA MUTUALISATION DES INTERÊTS COMMUNAUX

mairie de Bondues, 16, place de l'Abbe Bonpain, 59910 Bondues.


Waldec : W595017118
Adresse : mairie de Bondues, 16, place de l'Abbe Bonpain
Code postal : 59910
Ville : Bondues
Adresse postale et carte


JO : L-ENTENTE - ASSOCIATION METROPOLITAINE POUR LA MUTUALISATION DES INTERÊTS COMMUNAUX

Date de parution : :10/07/2010
Numéro de parution : 928_parution
Date d'insertion : 2011-05-07
Lieu de déclaration : prefecture du Nord.
Numéro de page : 928
Departement : Nord (Nord-Pas-de-Calais)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture du Nord.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : L-ENTENTE - ASSOCIATION METROPOLITAINE POUR LA MUTUALISATION DES INTERÊTS COMMUNAUX

aider les communes adherentes a nouer entre elles des ententes, telles qu'elles sont regies par l'article L5221-1 du Code general des collectivites territoriales, pour passer entre elles des conventions a l'effet d'entreprendre ou de conserver a frais communs des ouvrages ou des institutions d'utilite commune, compris dans leurs attributions ; susciter la tenue de conference prevue par l'article L 5221-2 du Code general des collectivites territoriales, pour debattre de questions d'interet commun en invitant un representant de l'Etat a assister aux travaux.


Adresse : mairie de Bondues, 16, place de l'Abbe Bonpain, 59910 Bondues. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : L-ENTENTE - ASSOCIATION METROPOLITAINE POUR LA MUTUALISATION DES INTERÊTS COMMUNAUX

L'association L-ENTENTE - ASSOCIATION METROPOLITAINE POUR LA MUTUALISATION DES INTERÊTS COMMUNAUX a pour activitée principale de : aider les communes adherentes a nouer entre elles des ententes, telles qu'elles sont regies par l'article L5221-1 du Code general des collectivites territoriales, pour passer entre elles des conventions a l'effet d'entreprendre ou de conserver a frais communs des ouvrages ou des institutions d'utilite commune, compris dans leurs attributions ; susciter la tenue de conference prevue par l'article L 5221-2 du Code general des collectivites territoriales, pour debattre de questions d'interet commun en invitant un representant de l'Etat a assister aux travaux.
L'association L-ENTENTE - ASSOCIATION METROPOLITAINE POUR LA MUTUALISATION DES INTERÊTS COMMUNAUX peut être contactée à l'adresse suivante : mairie de Bondues, 16, place de l'Abbe Bonpain, 59910 Bondues.

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