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NORD MAJEUR TUTELLE

46, rue Casimir Perier, 59300 Valenciennes.


Waldec : W596004413
Adresse : 46, rue Casimir Perier
Code postal : 59300
Ville : Valenciennes
Adresse postale et carte


JO : NORD MAJEUR TUTELLE

Date de parution : :12/11/2011
Numéro de parution : 832_parution
Date d'insertion : 2012-02-29
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Valenciennes.
Numéro de page : 832
Departement : Nord (Nord-Pas-de-Calais)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Valenciennes.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : NORD MAJEUR TUTELLE

assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens de majeurs dans le cadre d'un mandat confie par les juges des tutelles ; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions de l'article 488 du Titre XI du Code Civil et de toutes dispositions legislatives et reglementaires y consacrees ; developper l'accueil, le soutien et le conseil aupres des familles et des tuteurs et curateurs familiaux ; creer, organiser ou participer au fonctionnement de services au profit des majeurs proteges dans le but de leur assurer un plus large epanouissement ; assumer les fonctions tutelaires des majeurs proteges par la Loi, notamment en application des dispositions de l'article 496 du Code Civil et de toutes dispositions legislatives ou reglementaires subsequentes ; assumer les fonctions tutelaires ordonnees tant par le juge des tutelles que par le juge des enfants pour garantir l'utilisation des prestations sociales et/ou familiales en application de la loi du 18 octobre 1966 et de toutes dispositions legislatives ou reglementaires subsequentes ; promouvoir toute action susceptible d'assurer la protection et la defense des interets personnels et patrimoniaux des personnes protegees par la loi ; en liaison avec tout organisme ayant des buts similaires, assurer la protection des personnes protegees en collaboration avec les autorites et services competents ; organiser et participer a la gestion des services communs au profit des personnes protegees par la loi.


Adresse : 46, rue Casimir Perier, 59300 Valenciennes. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : NORD MAJEUR TUTELLE

L'association NORD MAJEUR TUTELLE a pour activitée principale de : assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens de majeurs dans le cadre d'un mandat confie par les juges des tutelles ; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions de l'article 488 du Titre XI du Code Civil et de toutes dispositions legislatives et reglementaires y consacrees ; developper l'accueil, le soutien et le conseil aupres des familles et des tuteurs et curateurs familiaux ; creer, organiser ou participer au fonctionnement de services au profit des majeurs proteges dans le but de leur assurer un plus large epanouissement ; assumer les fonctions tutelaires des majeurs proteges par la Loi, notamment en application des dispositions de l'article 496 du Code Civil et de toutes dispositions legislatives ou reglementaires subsequentes ; assumer les fonctions tutelaires ordonnees tant par le juge des tutelles que par le juge des enfants pour garantir l'utilisation des prestations sociales et/ou familiales en application de la loi du 18 octobre 1966 et de toutes dispositions legislatives ou reglementaires subsequentes ; promouvoir toute action susceptible d'assurer la protection et la defense des interets personnels et patrimoniaux des personnes protegees par la loi ; en liaison avec tout organisme ayant des buts similaires, assurer la protection des personnes protegees en collaboration avec les autorites et services competents ; organiser et participer a la gestion des services communs au profit des personnes protegees par la loi.
L'association NORD MAJEUR TUTELLE peut être contactée à l'adresse suivante : 46, rue Casimir Perier, 59300 Valenciennes.

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