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ASSOCIATION DES RIVERAINS DU GRAND ET PETIT COTTIGNIES

18, allee des Hetres, 59290 Wasquehal.


Waldec : W595018732
Adresse : 18, allee des Hetres
Code postal : 59290
Ville : Wasquehal
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION DES RIVERAINS DU GRAND ET PETIT COTTIGNIES

Date de parution : :28/05/2011
Numéro de parution : 1124_parution
Date d'insertion : 2011-06-03
Lieu de déclaration : prefecture du Nord.
Numéro de page : 1124
Departement : Nord (Nord-Pas-de-Calais)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture du Nord.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION DES RIVERAINS DU GRAND ET PETIT COTTIGNIES

traiter de toutes questions concernant l'environnement du lotissement du Petit et Grand Cottignies notamment celles concernant les nuisances (bruit, lumiere, pollution) generees par la creation d'activites commerciales ou residentielles susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriete des riverains ; defendre, le cas echeant, et par les voies appropriees les interets collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriete ; intervenir, par le recours aux procedures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, aupres de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et prive, et devant toute juridiction, afin d'obtenir l'application des lois, reglements et jurisprudences protegeant le droit de propriete et le cadre de vie des riverains.


Adresse : 18, allee des Hetres, 59290 Wasquehal. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION DES RIVERAINS DU GRAND ET PETIT COTTIGNIES

L'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DU GRAND ET PETIT COTTIGNIES a pour activitée principale de : traiter de toutes questions concernant l'environnement du lotissement du Petit et Grand Cottignies notamment celles concernant les nuisances (bruit, lumiere, pollution) generees par la creation d'activites commerciales ou residentielles susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriete des riverains ; defendre, le cas echeant, et par les voies appropriees les interets collectifs de ses membres, notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et de leurs droits de propriete ; intervenir, par le recours aux procedures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, aupres de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et prive, et devant toute juridiction, afin d'obtenir l'application des lois, reglements et jurisprudences protegeant le droit de propriete et le cadre de vie des riverains.
L'association ASSOCIATION DES RIVERAINS DU GRAND ET PETIT COTTIGNIES peut être contactée à l'adresse suivante : 18, allee des Hetres, 59290 Wasquehal.

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