CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES ET AVARIES DES MARINS-PECHEURS DE LA MANCHE

criee quai Ouest, 50400 Granville.

Waldec :
Adresse : criee quai Ouest
Code postal : 50400
Ville : Granville

Adresse postale et carte

JO : CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES ET AVARIES DES MARINS-PECHEURS DE LA MANCHE

Date de parution : :29/05/1999
Numéro de parution : 899_parution
Date d'insertion : 2011-05-06
Lieu de déclaration : sous-prefecture d'Avranches.
Numéro de page : 899
Departement : Manche (Basse-Normandie)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture d'Avranches.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION

Décalaration au journal officiel des associations

Activité de : CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES ET AVARIES DES MARINS-PECHEURS DE LA MANCHE

servir dans les conditions prevues par le present et la decision n o 501/97 du 1 e r juillet 1997, les indemnites journalieres aux marins-pecheurs adherents a la caisse en cas d'intemperies et/ou d'avaries.

Adresse : criee quai Ouest, 50400 Granville. - Email : - Web :

Activités officielles de l'association

Que fait : CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES ET AVARIES DES MARINS-PECHEURS DE LA MANCHE

L'association CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES ET AVARIES DES MARINS-PECHEURS DE LA MANCHE a pour activitée principale de : servir dans les conditions prevues par le present et la decision n o 501/97 du 1 e r juillet 1997, les indemnites journalieres aux marins-pecheurs adherents a la caisse en cas d'intemperies et/ou d'avaries.
L'association CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES ET AVARIES DES MARINS-PECHEURS DE LA MANCHE peut être contactée à l'adresse suivante : criee quai Ouest, 50400 Granville.

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