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OBSERVATOIRE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET DE SON ADMINISTRATION

Breil-de-Foin, 49490 Genneteil.


Waldec :
Adresse : Breil-de-Foin
Code postal : 49490
Ville : Genneteil
Adresse postale et carte


JO : OBSERVATOIRE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET DE SON ADMINISTRATION

Date de parution : :19/04/2008
Numéro de parution : 1079_parution
Date d'insertion : 2011-05-06
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Saumur.
Numéro de page : 1079
Departement : Maine-et-Loire (Pays-de-la-Loire)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Saumur.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : OBSERVATOIRE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET DE SON ADMINISTRATION

conseil, assistance et defense des personnes physiques ou morales affectees, directement ou indirectement, par d'eventuels retards, exigences excessives ou deraisonnables, actions ou inactions, erreurs, disfonctionnements ou derives quelconques de la part de l'Administration competente en matiere de patrimoine architectural ou de ses agents, associes, representants ou sous-traitants quels qu'ils soient ; en outre, des lors que cela concourt, directement ou indirectement, a l'objet ci-dessus, la recherche, la reunion ou la diffusion de toutes informations, l'organisation de toute petition, l'intervention aupres de toute autorite administrative, politique ou gouvernementale, la participation a toute concertation, l'emission de toute recommandation, la diffusion par tous moyens de tout communique ou declaration sous toute forme en direction de tous media d'information, organisation ou participation a toute reunion ou interview, la formation de ou l'association a tout recours, contentieux ou non, la conduite de toute demarche et, plus generalement, toute activite accessoire de ce qui precede ou pouvant le favoriser.


Adresse : Breil-de-Foin, 49490 Genneteil. - Email : breildefoin@libertysurf.fr. - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : OBSERVATOIRE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET DE SON ADMINISTRATION

L'association OBSERVATOIRE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET DE SON ADMINISTRATION a pour activitée principale de : conseil, assistance et defense des personnes physiques ou morales affectees, directement ou indirectement, par d'eventuels retards, exigences excessives ou deraisonnables, actions ou inactions, erreurs, disfonctionnements ou derives quelconques de la part de l'Administration competente en matiere de patrimoine architectural ou de ses agents, associes, representants ou sous-traitants quels qu'ils soient ; en outre, des lors que cela concourt, directement ou indirectement, a l'objet ci-dessus, la recherche, la reunion ou la diffusion de toutes informations, l'organisation de toute petition, l'intervention aupres de toute autorite administrative, politique ou gouvernementale, la participation a toute concertation, l'emission de toute recommandation, la diffusion par tous moyens de tout communique ou declaration sous toute forme en direction de tous media d'information, organisation ou participation a toute reunion ou interview, la formation de ou l'association a tout recours, contentieux ou non, la conduite de toute demarche et, plus generalement, toute activite accessoire de ce qui precede ou pouvant le favoriser.
L'association OBSERVATOIRE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET DE SON ADMINISTRATION peut être contactée à l'adresse suivante : Breil-de-Foin, 49490 Genneteil.

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