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OBSERVATOIRE LIGERIEN DE LA LEGALITE ET DES LIBERTES

8, rue du Chastaing, 45110 Chateauneuf-sur-Loire.


Waldec :
Adresse : 8, rue du Chastaing
Code postal : 45110
Ville : Chateauneuf-sur-Loire
Adresse postale et carte


JO : OBSERVATOIRE LIGERIEN DE LA LEGALITE ET DES LIBERTES

Date de parution : :21/05/2005
Numéro de parution : 744_parution
Date d'insertion : 2011-05-06
Lieu de déclaration : prefecture du Loiret.
Numéro de page : 744
Departement : Loiret (Centre)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture du Loiret.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : OBSERVATOIRE LIGERIEN DE LA LEGALITE ET DES LIBERTES

assurer et faciliter a ses membres l'exercice des droits qu'ils tiennent des dispositions de l'article 14 de la Declaration des droits de l'homme et du citoyen ; examiner dans ce but les deliberations prises par les collectivites territoriales et locales du departement du Loiret ainsi que celles prises par le conseil regional de la region Centre portant sur l'engagement de depenses susceptibles d'influer sur la contribution publique acquittee par les citoyens ; verifier que l'usage ainsi fait des deniers publics a ete decide et applique dans les conditions fixees en cette matiere par la loi et les reglements ; deferer ces deliberations, le cas echeant, au controle des tribunaux administratifs ; publier tous bulletins et informations necessaires a l'exercice de leurs droits par les contribuables ligeriens, en particulier celui de se substituer aux collectivites defaillantes dans le lancement des actions dont elles disposent en application des dispositions de l'article L. 2132-5 du code general des collectivites territoriales.


Adresse : 8, rue du Chastaing, 45110 Chateauneuf-sur-Loire. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : OBSERVATOIRE LIGERIEN DE LA LEGALITE ET DES LIBERTES

L'association OBSERVATOIRE LIGERIEN DE LA LEGALITE ET DES LIBERTES a pour activitée principale de : assurer et faciliter a ses membres l'exercice des droits qu'ils tiennent des dispositions de l'article 14 de la Declaration des droits de l'homme et du citoyen ; examiner dans ce but les deliberations prises par les collectivites territoriales et locales du departement du Loiret ainsi que celles prises par le conseil regional de la region Centre portant sur l'engagement de depenses susceptibles d'influer sur la contribution publique acquittee par les citoyens ; verifier que l'usage ainsi fait des deniers publics a ete decide et applique dans les conditions fixees en cette matiere par la loi et les reglements ; deferer ces deliberations, le cas echeant, au controle des tribunaux administratifs ; publier tous bulletins et informations necessaires a l'exercice de leurs droits par les contribuables ligeriens, en particulier celui de se substituer aux collectivites defaillantes dans le lancement des actions dont elles disposent en application des dispositions de l'article L. 2132-5 du code general des collectivites territoriales.
L'association OBSERVATOIRE LIGERIEN DE LA LEGALITE ET DES LIBERTES peut être contactée à l'adresse suivante : 8, rue du Chastaing, 45110 Chateauneuf-sur-Loire.

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Description et environnement économique l'association