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COMITE DE GESTION DU PLAN COLLECTIF LOCAL EN VAL DE LOIRE-CENTRE (COMITE PCL)

Chateau de la Fremoire, 44120 Vertou.


Waldec : W442007321
Adresse : Chateau de la Fremoire
Code postal : 44120
Ville : Vertou
Adresse postale et carte


JO : COMITE DE GESTION DU PLAN COLLECTIF LOCAL EN VAL DE LOIRE-CENTRE (COMITE PCL)

Date de parution : :18/12/2010
Numéro de parution : 751_parution
Date d'insertion : 2011-05-06
Lieu de déclaration : prefecture de la Loire-Atlantique.
Numéro de page : 751
Departement : Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : COMITE DE GESTION DU PLAN COLLECTIF LOCAL EN VAL DE LOIRE-CENTRE (COMITE PCL)

preparation, elaboration et suivi des plans annuels pour le compte de ses membres adherents (plans annuels realises conformement aux dispositions reglementaires en vigueur, notamment l'arrete du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide a la restructuration et et a la reconversion du vignoble, ainsi qu'aux dispositions communautaires : reglement n o 1234/2007 du conseil du 22 octobre 2007) ; proceder a la presentation du plan annuel aupres de FRANCEAGRIMER pour qu'il l'agree ; conformement a la legislation et aux conditions prevues dans la convention signee avec FRANCEAGRIMER, percevoir les aides communautaires correspondant a la mise en oeuvre de ce plan, les reverser aux beneficiaires, a hauteur des operations realisees par chacun d'entre eux.


Adresse : Chateau de la Fremoire, 44120 Vertou. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : COMITE DE GESTION DU PLAN COLLECTIF LOCAL EN VAL DE LOIRE-CENTRE (COMITE PCL)

L'association COMITE DE GESTION DU PLAN COLLECTIF LOCAL EN VAL DE LOIRE-CENTRE (COMITE PCL) a pour activitée principale de : preparation, elaboration et suivi des plans annuels pour le compte de ses membres adherents (plans annuels realises conformement aux dispositions reglementaires en vigueur, notamment l'arrete du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide a la restructuration et et a la reconversion du vignoble, ainsi qu'aux dispositions communautaires : reglement n o 1234/2007 du conseil du 22 octobre 2007) ; proceder a la presentation du plan annuel aupres de FRANCEAGRIMER pour qu'il l'agree ; conformement a la legislation et aux conditions prevues dans la convention signee avec FRANCEAGRIMER, percevoir les aides communautaires correspondant a la mise en oeuvre de ce plan, les reverser aux beneficiaires, a hauteur des operations realisees par chacun d'entre eux.
L'association COMITE DE GESTION DU PLAN COLLECTIF LOCAL EN VAL DE LOIRE-CENTRE (COMITE PCL) peut être contactée à l'adresse suivante : Chateau de la Fremoire, 44120 Vertou.

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