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MANUTEX OEUVRES SOCIALES - M O S

7 Grande Rue, 42400 Saint-Chamond.


Waldec : W423006147
Adresse : 7 Grande Rue
Code postal : 42400
Ville : Saint-Chamond
Adresse postale et carte


JO : MANUTEX OEUVRES SOCIALES - M O S

Date de parution : :17/09/2011
Numéro de parution : 472_parution
Date d'insertion : 2011-09-16
Lieu de déclaration : prefecture de la Loire.
Numéro de page : 472
Departement : Loire (Rhône-Alpes)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture de la Loire.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : MANUTEX OEUVRES SOCIALES - M O S

dans le cadre de la societe Manutex SAS au capital de 1 000 000 € domiciliee a Saint Chamond (42), immatriculee au RCS sous le numero 704 500 903 se substituer au Comite d'entreprise appele a disparaitre au 1 e r juillet 2011 consecutivement a une reduction depuis plus de 2 ans de l'effectif en dessous du seuil des 50 salaries, de l'accord de la deleguee syndicale et du vote favorable de l'ensemble du personnel en date du 16/06/2011 ; prendre en charge la gestion des fonds du comite d'entreprise supprime au profit exclusif du personnel et des membres de leur famille, dans des conditions similaires au fonctionnement des activites sociales et culturelles gerees par le CE tant qu'il existe et jusqu'a epuisement des fonds.


Adresse : 7 Grande Rue, 42400 Saint-Chamond. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : MANUTEX OEUVRES SOCIALES - M O S

L'association MANUTEX OEUVRES SOCIALES - M O S a pour activitée principale de : dans le cadre de la societe Manutex SAS au capital de 1 000 000 € domiciliee a Saint Chamond (42), immatriculee au RCS sous le numero 704 500 903 se substituer au Comite d'entreprise appele a disparaitre au 1 e r juillet 2011 consecutivement a une reduction depuis plus de 2 ans de l'effectif en dessous du seuil des 50 salaries, de l'accord de la deleguee syndicale et du vote favorable de l'ensemble du personnel en date du 16/06/2011 ; prendre en charge la gestion des fonds du comite d'entreprise supprime au profit exclusif du personnel et des membres de leur famille, dans des conditions similaires au fonctionnement des activites sociales et culturelles gerees par le CE tant qu'il existe et jusqu'a epuisement des fonds.
L'association MANUTEX OEUVRES SOCIALES - M O S peut être contactée à l'adresse suivante : 7 Grande Rue, 42400 Saint-Chamond.

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