JO ASSOCIATION .info

PERMIS SANS POINTS

93, cours Fauriel, 42100 Saint-Etienne.


Waldec : W423006052
Adresse : 93, cours Fauriel
Code postal : 42100
Ville : Saint-Etienne
Adresse postale et carte


JO : PERMIS SANS POINTS

Date de parution : :18/06/2011
Numéro de parution : 828_parution
Date d'insertion : 2011-06-17
Lieu de déclaration : prefecture de la Loire.
Numéro de page : 828
Departement : Loire (Rhône-Alpes)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture de la Loire.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : PERMIS SANS POINTS

militer pour que toute restriction, limitation ou suppression de la liberte individuelle ne puisse etre imposee ; engager toutes actions legales visant a la suppression de tout systeme de peines automatiques, et en particulier celle du permis a points, en vertu du principe d'individualisation des peines ; denoncer et combattre les inegalites resultant des suspensions et annulations de permis de conduire ; repertorier les zones d'accumulation d'accidents dites 'points noirs', les defectuosites des infrastructures et de la signalisation, les insuffisances d'entretien des routes, afin d'intervenir aupres des autorites competentes ; conseiller les usagers de la route pour prevenir les infractions, leur apporter assistance et preparer leur defense.


Adresse : 93, cours Fauriel, 42100 Saint-Etienne. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : PERMIS SANS POINTS

L'association PERMIS SANS POINTS a pour activitée principale de : militer pour que toute restriction, limitation ou suppression de la liberte individuelle ne puisse etre imposee ; engager toutes actions legales visant a la suppression de tout systeme de peines automatiques, et en particulier celle du permis a points, en vertu du principe d'individualisation des peines ; denoncer et combattre les inegalites resultant des suspensions et annulations de permis de conduire ; repertorier les zones d'accumulation d'accidents dites 'points noirs', les defectuosites des infrastructures et de la signalisation, les insuffisances d'entretien des routes, afin d'intervenir aupres des autorites competentes ; conseiller les usagers de la route pour prevenir les infractions, leur apporter assistance et preparer leur defense.
L'association PERMIS SANS POINTS peut être contactée à l'adresse suivante : 93, cours Fauriel, 42100 Saint-Etienne.

Vous pouvez retrouver toutes les entreprises de la ville de ST ETIENNE et toutes les informations statistiques de la ville de ST ETIENNE
Description et environnement économique l'association