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association de defense des victimes des tribunaux de commerce (a d v t c )

20, rue porte-chartraine, 41000 blois.


Waldec :
Adresse : 20 rue porte-chartraine
Code postal : 41000
Ville : blois.
Adresse postale et carte


JO : association de defense des victimes des tribunaux de commerce (a d v t c )

Date de parution : :05/12/1998
Numéro de parution : 1028_parution
Date d'insertion : 2011-01-04
Lieu de déclaration : 10 SEPTEMBRE 1998
Numéro de page : 1028
Departement : loir-et-cher (centre)
Lieu de parution : loir-et-cher.
Type de parution : association/creation
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : association de defense des victimes des tribunaux de commerce (a d v t c )

promouvoir et aider chaque citoyen ou groupe de citoyens d?un etat membre de la c.e.e. face à toute discrimination, abus, malversation, jugement non fondé en droit, à faire assurer et à faire valoir ses (leurs) nouveau(x) droit(s) fondamentaux nés du traité de rome du 25 mars 1957 et de son droit dérivé, ainsi qu?en application des règles du droit national.


Adresse : 20, rue porte-chartraine, 41000 blois. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : association de defense des victimes des tribunaux de commerce (a d v t c )

L'association association de defense des victimes des tribunaux de commerce (a d v t c ) a pour activitée principale de : promouvoir et aider chaque citoyen ou groupe de citoyens d?un etat membre de la c.e.e. face à toute discrimination, abus, malversation, jugement non fondé en droit, à faire assurer et à faire valoir ses (leurs) nouveau(x) droit(s) fondamentaux nés du traité de rome du 25 mars 1957 et de son droit dérivé, ainsi qu?en application des règles du droit national.
L'association association de defense des victimes des tribunaux de commerce (a d v t c ) peut être contactée à l'adresse suivante : 20, rue porte-chartraine, 41000 blois.

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