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ASSOCIATION CITOYENNE POUR UNE JUSTICE EQUITABLE ET DEMOCRATIQUE - A C J E D

26, avenue de Bretagne, 35135 Chantepie.


Waldec : W353008652
Adresse : 26, avenue de Bretagne
Code postal : 35135
Ville : Chantepie
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION CITOYENNE POUR UNE JUSTICE EQUITABLE ET DEMOCRATIQUE - A C J E D

Date de parution : :17/04/2010
Numéro de parution : 646_parution
Date d'insertion : 2011-05-06
Lieu de déclaration : prefecture d'Ille-et-Vilaine.
Numéro de page : 646
Departement : Ille-et-Vilaine (Bretagne)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION CITOYENNE POUR UNE JUSTICE EQUITABLE ET DEMOCRATIQUE - A C J E D

regrouper les personnes victimes de toute forme de difficultes avec l'institution judiciaire ou son fonctionnement ou ayant trait au principe du proces equitable ou pouvant s'apparenter a un deni de justice que ce soit par des jugements ou decisions contraires a une justice equitable quelle que soit leur condition sociale, financiere, de leur offrir un cadre d'echange et de soutien y compris materiel, d'agir par tout moyen y compris en justice devant les juridictions nationales ou europeennes, afin que le justiciable, puisse recouvrer le droit a une justice libre, loyale, gratuite et equitable dans le respect absolu du principe du proces equitable de l'argumentation et du contradictoire et dans les delais raisonnables indipensables a un jugement democratique d'intervenir afin que cesse en France le systeme de la justice a deux vitesses, favorisant le plus nanti au detriment prejudiciable du plus precaire, qu'il s'agisse du cout des procedures ou des decisions inequitables.


Adresse : 26, avenue de Bretagne, 35135 Chantepie. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION CITOYENNE POUR UNE JUSTICE EQUITABLE ET DEMOCRATIQUE - A C J E D

L'association ASSOCIATION CITOYENNE POUR UNE JUSTICE EQUITABLE ET DEMOCRATIQUE - A C J E D a pour activitée principale de : regrouper les personnes victimes de toute forme de difficultes avec l'institution judiciaire ou son fonctionnement ou ayant trait au principe du proces equitable ou pouvant s'apparenter a un deni de justice que ce soit par des jugements ou decisions contraires a une justice equitable quelle que soit leur condition sociale, financiere, de leur offrir un cadre d'echange et de soutien y compris materiel, d'agir par tout moyen y compris en justice devant les juridictions nationales ou europeennes, afin que le justiciable, puisse recouvrer le droit a une justice libre, loyale, gratuite et equitable dans le respect absolu du principe du proces equitable de l'argumentation et du contradictoire et dans les delais raisonnables indipensables a un jugement democratique d'intervenir afin que cesse en France le systeme de la justice a deux vitesses, favorisant le plus nanti au detriment prejudiciable du plus precaire, qu'il s'agisse du cout des procedures ou des decisions inequitables.
L'association ASSOCIATION CITOYENNE POUR UNE JUSTICE EQUITABLE ET DEMOCRATIQUE - A C J E D peut être contactée à l'adresse suivante : 26, avenue de Bretagne, 35135 Chantepie.

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