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TRADUCTION P I

6 Le martinet, 34360 Saint-Chinian.


Waldec : W341004084
Adresse : 6 Le martinet
Code postal : 34360
Ville : Saint-Chinian
Adresse postale et carte


JO : TRADUCTION P I

Date de parution : :22/08/2009
Numéro de parution : 420_parution
Date d'insertion : 2011-05-06
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Beziers.
Numéro de page : 420
Departement : Herault (Languedoc-Roussillon)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Béziers.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : TRADUCTION P I

favoriser l'acces du plus grand nombre aux textes scientifiques et juridiques de la propriete industrielle en langue francaise sur le plan national et international suite a la ratification par la France du protocole de Londres en vigueur depuis le 1 e r avril 2008, supprimant l'obligation de traduire en francais les brevets europeens delivres au moment de leur validation.


Adresse : 6 Le martinet, 34360 Saint-Chinian. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : TRADUCTION P I

L'association TRADUCTION P I a pour activitée principale de : favoriser l'acces du plus grand nombre aux textes scientifiques et juridiques de la propriete industrielle en langue francaise sur le plan national et international suite a la ratification par la France du protocole de Londres en vigueur depuis le 1 e r avril 2008, supprimant l'obligation de traduire en francais les brevets europeens delivres au moment de leur validation.
L'association TRADUCTION P I peut être contactée à l'adresse suivante : 6 Le martinet, 34360 Saint-Chinian.

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