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COUR ADMINISTRATIVE D-APPEL DE BORDEAUX LIEN D-EXPERTS (C A A B L E )

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 17, cours de Verdun, 33000 Bordeaux.


Waldec : W332011913
Adresse : Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 17, cours de Verdun
Code postal : 33000
Ville : Bordeaux
Adresse postale et carte


JO : COUR ADMINISTRATIVE D-APPEL DE BORDEAUX LIEN D-EXPERTS (C A A B L E )

Date de parution : :02/04/2011
Numéro de parution : 616_parution
Date d'insertion : 2011-05-06
Lieu de déclaration : prefecture de la Gironde.
Numéro de page : 616
Departement : Gironde (Aquitaine)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture de la Gironde.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : COUR ADMINISTRATIVE D-APPEL DE BORDEAUX LIEN D-EXPERTS (C A A B L E )

apporter a la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux et aux Tribunaux Administratifs de son ressort son entier concours pour le fonctionnement du service des expertises ; de conserver et de transmettre les traditions d'honneur, de dignite, d'independance et de probite qui doivent etre la regle de conduite des experts de justice ; soumettre a cet effet, ses membres a une discipline librement acceptee et d'etudier toutes les questions pouvant se rattacher a l'exercice de leurs missions ; resoudre, par l'arbitrage amiable les differends qui pourraient survenir, soit entre les experts eux-memes, soit avec des tiers en cas de differends etrangers a l'execution d'une expertise prescrite par le juge ; centraliser les suggestions et doleances des experts inscrits, d'assurer la defense de leurs interets moraux et materiels et de les representer en toutes circonstances et devant toutes les administrations et toutes les juridictions ; contribuer a la formation de ses membres, tant sur le plan juridictionnel que techniques ou juridiques dont les travaux sont lies a l'expertise ; reunir une documentation utile sur l'activite de la Compagnie ; publier chaque annee une liste des membres de la Compagnie etablie par discipline et specialites et d'en assurer une tres large diffusion.


Adresse : Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 17, cours de Verdun, 33000 Bordeaux. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : COUR ADMINISTRATIVE D-APPEL DE BORDEAUX LIEN D-EXPERTS (C A A B L E )

L'association COUR ADMINISTRATIVE D-APPEL DE BORDEAUX LIEN D-EXPERTS (C A A B L E ) a pour activitée principale de : apporter a la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux et aux Tribunaux Administratifs de son ressort son entier concours pour le fonctionnement du service des expertises ; de conserver et de transmettre les traditions d'honneur, de dignite, d'independance et de probite qui doivent etre la regle de conduite des experts de justice ; soumettre a cet effet, ses membres a une discipline librement acceptee et d'etudier toutes les questions pouvant se rattacher a l'exercice de leurs missions ; resoudre, par l'arbitrage amiable les differends qui pourraient survenir, soit entre les experts eux-memes, soit avec des tiers en cas de differends etrangers a l'execution d'une expertise prescrite par le juge ; centraliser les suggestions et doleances des experts inscrits, d'assurer la defense de leurs interets moraux et materiels et de les representer en toutes circonstances et devant toutes les administrations et toutes les juridictions ; contribuer a la formation de ses membres, tant sur le plan juridictionnel que techniques ou juridiques dont les travaux sont lies a l'expertise ; reunir une documentation utile sur l'activite de la Compagnie ; publier chaque annee une liste des membres de la Compagnie etablie par discipline et specialites et d'en assurer une tres large diffusion.
L'association COUR ADMINISTRATIVE D-APPEL DE BORDEAUX LIEN D-EXPERTS (C A A B L E ) peut être contactée à l'adresse suivante : Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 17, cours de Verdun, 33000 Bordeaux.

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