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COMITE DEPARTEMENTAL DE DEFENSE DU CONTRIBUABLE EURE 27

8, clos de la Pommeraie, 27930 Normanville.


Waldec :
Adresse : 8, clos de la Pommeraie
Code postal : 27930
Ville : Normanville
Adresse postale et carte


JO : COMITE DEPARTEMENTAL DE DEFENSE DU CONTRIBUABLE EURE 27

Date de parution : :23/12/2000
Numéro de parution : 595_parution
Date d'insertion : 2011-05-05
Lieu de déclaration : prefecture de l'Eure.
Numéro de page : 595
Departement : Eure (Haute-Normandie)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture de l'Eure.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : COMITE DEPARTEMENTAL DE DEFENSE DU CONTRIBUABLE EURE 27

faire connaitre au citoyen ses droits devant les administrations territoriales et fiscales en particulier acces aux documents administratifs ; analyser a la demande du contribuable le budget annuel de sa commune sur les depenses de fonctionnement et d'investissements au regard des recettes en dotations de l'Etat.


Adresse : 8, clos de la Pommeraie, 27930 Normanville. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : COMITE DEPARTEMENTAL DE DEFENSE DU CONTRIBUABLE EURE 27

L'association COMITE DEPARTEMENTAL DE DEFENSE DU CONTRIBUABLE EURE 27 a pour activitée principale de : faire connaitre au citoyen ses droits devant les administrations territoriales et fiscales en particulier acces aux documents administratifs ; analyser a la demande du contribuable le budget annuel de sa commune sur les depenses de fonctionnement et d'investissements au regard des recettes en dotations de l'Etat.
L'association COMITE DEPARTEMENTAL DE DEFENSE DU CONTRIBUABLE EURE 27 peut être contactée à l'adresse suivante : 8, clos de la Pommeraie, 27930 Normanville.

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