L'association
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CLOS MORLET a pour activitée principale de : entretien des biens communs a tous les proprietaires de l'ensemble immobilier compris dans son perimetre, notamment voies, espaces verts, canalisations et reseaux, eclairage public, ouvrages ou constructions necessaires au fonctionnement ou a l'utilisation des reseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession a titre onereux ou gratuit a la commune ou a toute autre collectivite publique ; controle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afferentes audit controle ainsi qu'aux ouvrages et equipements ; gestion et police des biens communs necessaires ou utiles pour la bonne jouissance des proprietaires des leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs a l'objet de l'association ; repartition des depenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une maniere generale, toutes operations financieres, mobilieres et immobilieres concourant aux objets ci-dessus definis notamment la reception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
L'association
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CLOS MORLET peut être contactée à l'adresse suivante :
7, allee Gabriel-Voisin, 27400 Louviers.
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