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ASSOCIATION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE COTE-D-OR

1, place de l'Eglise, 21440 Saint-Seine-l'Abbaye.


Waldec :
Adresse : 1, place de l'Eglise
Code postal : 21440
Ville : Saint-Seine-l'Abbaye
Adresse postale et carte


JO : ASSOCIATION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE COTE-D-OR

Date de parution : :11/02/2006
Numéro de parution : 412_parution
Date d'insertion : 2011-05-03
Lieu de déclaration : prefecture de la Cote-d'Or.
Numéro de page : 412
Departement : Cote-d'Or (Bourgogne)
Lieu de parution : Déclaration à la préfecture de la Côte-d'Or.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : ASSOCIATION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE COTE-D-OR

dans le respect des principes de pluralisme politique et d'egalite de ses membres : etre le lieu privilegie d'echanges d'informations et de mutualisation d'experiences des communautes de communes de Cote-d'Or ; fournir toute information utile, sur l'evolution du cadre reglementaire en matiere intercommunale et des pratiques de ses acteurs et de leur proposer un programme d'actions (etudes, formations, observations, etc.) adapte ; proposer a ses membres de s'adjoindre les services de toute structure reconnue et competente en la matiere d'intercommunalite ; mettre en œuvre a la demande de ses membres, toute etude ou enquete permettant de proposer des solutions concretes et pratiques pour une meilleure organisation des territoires representes ; contribuer a la promotion et a la defense de la cooperation intercommunale.


Adresse : 1, place de l'Eglise, 21440 Saint-Seine-l'Abbaye. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : ASSOCIATION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE COTE-D-OR

L'association ASSOCIATION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE COTE-D-OR a pour activitée principale de : dans le respect des principes de pluralisme politique et d'egalite de ses membres : etre le lieu privilegie d'echanges d'informations et de mutualisation d'experiences des communautes de communes de Cote-d'Or ; fournir toute information utile, sur l'evolution du cadre reglementaire en matiere intercommunale et des pratiques de ses acteurs et de leur proposer un programme d'actions (etudes, formations, observations, etc.) adapte ; proposer a ses membres de s'adjoindre les services de toute structure reconnue et competente en la matiere d'intercommunalite ; mettre en œuvre a la demande de ses membres, toute etude ou enquete permettant de proposer des solutions concretes et pratiques pour une meilleure organisation des territoires representes ; contribuer a la promotion et a la defense de la cooperation intercommunale.
L'association ASSOCIATION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE COTE-D-OR peut être contactée à l'adresse suivante : 1, place de l'Eglise, 21440 Saint-Seine-l'Abbaye.

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