JO ASSOCIATION .info

cour de justice arbitrale

impasse des mules, 18000 bourges.


Waldec :
Adresse : impasse des mules
Code postal : 18000
Ville : bourges.
Adresse postale et carte


JO : cour de justice arbitrale

Date de parution : :18/12/2004
Numéro de parution : 361_parution
Date d'insertion : 2010-12-19
Lieu de déclaration : 16 NOVEMBRE 2004
Numéro de page : 361
Departement : cher (centre)
Lieu de parution : cher.
Type de parution : association/creation
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : cour de justice arbitrale

faciliter le règlement des litiges par voie d?arbitrage conformément aux dispositions des droits interne et international. a cet effet : assister les membres dans l?exercice de leurs fonctions d?arbitrage et de médiation - assurer la promotion de l?arbitrage - assurer une éthique et une déontologie.


Adresse : impasse des mules, 18000 bourges. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : cour de justice arbitrale

L'association cour de justice arbitrale a pour activitée principale de : faciliter le règlement des litiges par voie d?arbitrage conformément aux dispositions des droits interne et international. a cet effet : assister les membres dans l?exercice de leurs fonctions d?arbitrage et de médiation - assurer la promotion de l?arbitrage - assurer une éthique et une déontologie.
L'association cour de justice arbitrale peut être contactée à l'adresse suivante : impasse des mules, 18000 bourges.

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Description et environnement économique l'association