JO ASSOCIATION .info

LE PANIS

1, avenue Charles de Gaulle, 12100 Millau.


Waldec : W121001571
Adresse : 1, avenue Charles de Gaulle
Code postal : 12100
Ville : Millau
Adresse postale et carte


JO : LE PANIS

Date de parution : :20/06/2009
Numéro de parution : 224_parution
Date d'insertion : 2011-05-03
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Millau.
Numéro de page : 224
Departement : Aveyron (Midi Pyrénées)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Millau.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : LE PANIS

propriete et entretien des biens communs a tous les proprietaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, amenagements divers, canalisations et reseaux, stockage, eclairage, ouvrages ou constructions notamment necessaires au fonctionnement et a l'utilisation des reseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de ceder a titre gratuit tout ou partie des dits equipements sans exception ni reserve a la commune de Millau, aux concessionnaires des reseaux de distribution, a la premiere demande de ceux-ci qui sera formulee par lettre recommandee avec A.R. ; controle de l'application des presents statuts, de l'exercice de toutes actions afferentes a ce controle ainsi qu'a son application ; gestion et police des dits biens communs, des leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs a l'objet de l'association ; repartition des depenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et recouvrement et paiement de ces depenses.


Adresse : 1, avenue Charles de Gaulle, 12100 Millau. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : LE PANIS

L'association LE PANIS a pour activitée principale de : propriete et entretien des biens communs a tous les proprietaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, amenagements divers, canalisations et reseaux, stockage, eclairage, ouvrages ou constructions notamment necessaires au fonctionnement et a l'utilisation des reseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de ceder a titre gratuit tout ou partie des dits equipements sans exception ni reserve a la commune de Millau, aux concessionnaires des reseaux de distribution, a la premiere demande de ceux-ci qui sera formulee par lettre recommandee avec A.R. ; controle de l'application des presents statuts, de l'exercice de toutes actions afferentes a ce controle ainsi qu'a son application ; gestion et police des dits biens communs, des leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs a l'objet de l'association ; repartition des depenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et recouvrement et paiement de ces depenses.
L'association LE PANIS peut être contactée à l'adresse suivante : 1, avenue Charles de Gaulle, 12100 Millau.

Vous pouvez retrouver toutes les entreprises de la ville de LA ROQUE SAINTE MARGUERITE et toutes les informations statistiques de la ville de LA ROQUE SAINTE MARGUERITE
Description et environnement économique l'association