AJE-CITY

2 bis, rue Faidherbe, 09100 Pamiers.

Waldec : W092000984
Adresse : 2 bis, rue Faidherbe
Code postal : 09100
Ville : Pamiers

Adresse postale et carte

JO : AJE-CITY

Date de parution : :08/11/2008
Numéro de parution : 197_parution
Date d'insertion : 2011-05-03
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Pamiers.
Numéro de page : 197
Departement : Ariege (Midi Pyrénées)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Pamiers.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION

Décalaration au journal officiel des associations

Activité de : AJE-CITY

mettre en place une regie de quartier dans le cadre des regles actuelles du code du travail : article L322-4-16, article L322-4-16-1, decret n o 99-107 du 18/02/99 et arrete du 10 juin 2005 pour les regies de quartier conventionnees comme 'entreprise d'insertion', article L322-4-16-8, article R322-18 a R322-18-2, Article D322-27 a D322-30 du code du travail, arrete du 31/08/05, articles L322-4-7 (CAE) et L322-4-10 a L322-4-13 (contrat d'avenir) pour les regies de quartier conventionnees.

Adresse : 2 bis, rue Faidherbe, 09100 Pamiers. - Email : - Web :

Activités officielles de l'association

Que fait : AJE-CITY

L'association AJE-CITY a pour activitée principale de : mettre en place une regie de quartier dans le cadre des regles actuelles du code du travail : article L322-4-16, article L322-4-16-1, decret n o 99-107 du 18/02/99 et arrete du 10 juin 2005 pour les regies de quartier conventionnees comme 'entreprise d'insertion', article L322-4-16-8, article R322-18 a R322-18-2, Article D322-27 a D322-30 du code du travail, arrete du 31/08/05, articles L322-4-7 (CAE) et L322-4-10 a L322-4-13 (contrat d'avenir) pour les regies de quartier conventionnees.
L'association AJE-CITY peut être contactée à l'adresse suivante : 2 bis, rue Faidherbe, 09100 Pamiers.

Vous pouvez retrouver toutes les entreprises de la ville de LUDIES et toutes les informations statistiques de la ville de LUDIES

Description et environnement économique l'association