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COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE « L-EQUATEUR »

l'Equateur, 107, avenue des Plantiers, 06700 Saint-Laurent-du-Var.


Waldec :
Adresse : l'Equateur, 107, avenue des Plantiers
Code postal : 06700
Ville : Saint-Laurent-du-Var
Adresse postale et carte


JO : COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE « L-EQUATEUR »

Date de parution : :19/05/2007
Numéro de parution : 55_parution
Date d'insertion : 2011-05-02
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Grasse.
Numéro de page : 55
Departement : Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Grasse.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE « L-EQUATEUR »

defendre les interets des proprietaires de la residence « l'Equateur », faire reconnaitre le permis de construire initial accorde en 1990 et retire pour fraude en 2000 par la mairie de Saint-Laurent-du-Var, et parvenir a l'achevement des travaux de cet immeuble (manque d'ouvrage et malfacons), en agissant aupres des autorites et des tribunaux competents ; et d'une maniere plus generale faire tout ce qui est necessaire par actions civiles ou penales ou administratives pour faire respecter les droits.


Adresse : l'Equateur, 107, avenue des Plantiers, 06700 Saint-Laurent-du-Var. - Email : - Web :
Activités officielles de l'association


Que fait : COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE « L-EQUATEUR »

L'association COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE « L-EQUATEUR » a pour activitée principale de : defendre les interets des proprietaires de la residence « l'Equateur », faire reconnaitre le permis de construire initial accorde en 1990 et retire pour fraude en 2000 par la mairie de Saint-Laurent-du-Var, et parvenir a l'achevement des travaux de cet immeuble (manque d'ouvrage et malfacons), en agissant aupres des autorites et des tribunaux competents ; et d'une maniere plus generale faire tout ce qui est necessaire par actions civiles ou penales ou administratives pour faire respecter les droits.
L'association COMITE DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA RESIDENCE « L-EQUATEUR » peut être contactée à l'adresse suivante : l'Equateur, 107, avenue des Plantiers, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

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