LES RESIDENTS DU 36

36, rue des Chardonnerets, Mevillens, 01300 Belley.

Waldec :
Adresse : 36, rue des Chardonnerets, Mevillens
Code postal : 01300
Ville : Belley

Adresse postale et carte

JO : LES RESIDENTS DU 36

Date de parution : :31/05/2008
Numéro de parution : 1_parution
Date d'insertion : 2011-05-01
Lieu de déclaration : sous-prefecture de Belley.
Numéro de page : 1
Departement : Ain (Rhône-Alpes)
Lieu de parution : Déclaration à la sous-préfecture de Belley.
Type de parution : ASSOCIATION/CREATION

Décalaration au journal officiel des associations

Activité de : LES RESIDENTS DU 36

reglementer l'acces a l'ensemble des viabilites dont les frais ont ete engages par les proprietaires des 4 maisons construites initialement, situees 36 rue des Chardonnerets a Meuillens, et indemniser les proprietaires ayant engage les frais de viabilisations ; tous raccordements a ces viabilites devront etre acceptes par la majorite des membres et seront soumis a un droit de raccordement.

Adresse : 36, rue des Chardonnerets, Mevillens, 01300 Belley. - Email : - Web :

Activités officielles de l'association

Que fait : LES RESIDENTS DU 36

L'association LES RESIDENTS DU 36 a pour activitée principale de : reglementer l'acces a l'ensemble des viabilites dont les frais ont ete engages par les proprietaires des 4 maisons construites initialement, situees 36 rue des Chardonnerets a Meuillens, et indemniser les proprietaires ayant engage les frais de viabilisations ; tous raccordements a ces viabilites devront etre acceptes par la majorite des membres et seront soumis a un droit de raccordement.
L'association LES RESIDENTS DU 36 peut être contactée à l'adresse suivante : 36, rue des Chardonnerets, Mevillens, 01300 Belley.

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Description et environnement économique l'association