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societe protectrice des artistes peintres et sculpteurs (s p a r s )

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JO : societe protectrice des artistes peintres et sculpteurs (s p a r s )

Date de parution : :03/01/2004
Numéro de parution : 1469_parution
Date d'insertion : 2011-02-03
Lieu de déclaration : 3 DéCEMBRE 2003
Numéro de page : 1469
Departement : paris (?le-de-france)
Lieu de parution : police.
Type de parution : association/creation
Décalaration au journal officiel des associations


Activité de : societe protectrice des artistes peintres et sculpteurs (s p a r s )

reproductions par les moyens évolutifs actuels quels qu?ils soient qui, exploitées, permettront aux acteurs de percevoir la juste rémunération de leurs droits d?auteur - la s.p.a.p.s., société civile sans but lucratif, sera une société d?auteurs pour mettre en place toutes les possibilités actuelles et futures de reproduction, d?identification, de perception et de rétribution de ces droits d?auteurs.


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Activités officielles de l'association


Que fait : societe protectrice des artistes peintres et sculpteurs (s p a r s )

L'association societe protectrice des artistes peintres et sculpteurs (s p a r s ) a pour activitée principale de : reproductions par les moyens évolutifs actuels quels qu?ils soient qui, exploitées, permettront aux acteurs de percevoir la juste rémunération de leurs droits d?auteur - la s.p.a.p.s., société civile sans but lucratif, sera une société d?auteurs pour mettre en place toutes les possibilités actuelles et futures de reproduction, d?identification, de perception et de rétribution de ces droits d?auteurs.
L'association societe protectrice des artistes peintres et sculpteurs (s p a r s ) peut être contactée à l'adresse suivante : 3

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