AFUL « LES CHAMPS D'OMBRE »
AFUL « LES CHAMPS D'OMBRE » remembrement des parcelles de terrain désignées dans les statuts de l'association et modification corrélative de l'assiette, des droits de propriété, des charges et servitudes y attachés ; aménagement des terrains compris dans le périmètre, afin d'obtenir des parcelles destinées à la construction d'habitations et demande de toutes autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet (autorisation de lotir...) ; acquisition de toute parcelle à l'intérieur du périmètre dans le cadre du droit de délaissement dont bénéficie chaque propriétaire ; réalisation éventuelle de tous travaux d'équipement, notamment la réalisation de voies et des réseaux généraux (VRD) et d'aménagement pour les opérations s'y rattachant directement ou indirectement ; exercice de toutes actions afférentes à ces opérations, ouvrages et équipements et notamment acquisition, à l'intérieur du périmètre, de tout terrain ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association ainsi que leur recouvrement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION MARINHAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DU VIEUX MOULIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LES CHENES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE POURCHASSON
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES DOMES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPEMENT D'HABITATIONS GOLF RESORT DE LA PALMYRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DE LABOURDETTE
- ECHANGE ECONOMIQUE (ECHO)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ELSASS
- LE CLOS COLOMBINE