AFUL « HUNDSRUECKEN »

AFUL « HUNDSRUECKEN » remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes attachées ; réalisation dans le cadre de ce remembrement des travaux de viabilité nécessaires pour rendre lesdites parcelles constructibles ; cession des ouvrages et aménagements ci-dessus prévus à la commune de Munchhouse, leur réalisation une fois achevée ; ainsi que toutes les opérations, travaux, démolitions et constructions s'y rattachant, directement ou indirectement à titre d'accessoires ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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AFUL « HUNDSRUECKEN » Identification

Numéro d'identification :
Identifiant :
Code Thématique 1 : 07
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

AFUL « HUNDSRUECKEN » Journal officiel

Numéro annonce : 2161
Date de déclaration : 28/04/2005
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture du Haut-Rhin
Page de début : 2953
Page de fin :

AFUL « HUNDSRUECKEN » Contact

Adresse : 13, rue des Bains
Code postal : 68740
Ville : Munchhouse
Email :
Site Web :

Thématique : Economie information office de tourisme

Associations sur le théme
Economie information office de tourisme

CLASSE 98
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