AFUL LES HAUTS DE LA BAULE
AFUL LES HAUTS DE LA BAULE acquisition et entretien des biens et équipements communs, notamment : socle foncier de l'ensemble immobilier, voies, canalisations, réseaux et éclairages collectifs, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, piscine, aires de jeux pour enfants, espaces verts, etc., le tout constituant, avant son éventuel démembrement, le lot numéro sept de l'état descriptif de division ; création de tous éléments d'équipement ou services nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; gestion et police desdits biens et ouvrages dès leur mise en service et consultation de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que leur recouvrement, en ce compris l'exercice des formalités hypothécaires prévues par l'article L. 322-9 du code de l'urbanisme ; et, d'une façon plus générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LES TERRASSES DE SELENE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CHAMPAILLAS »
- ASL LE PARC DU PENHER 1
- VENI VIDI VIJOUY
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE VERGER DE DAUX
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA PROMENADE DE CHAMP SEMARD
- ASL LOTISSEMENT MARQUISE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE MELANIE
- LES ONDINES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE SUTAR »