AFUL LES HAUTS DE LA BAULE

AFUL LES HAUTS DE LA BAULE acquisition et entretien des biens et équipements communs, notamment : socle foncier de l'ensemble immobilier, voies, canalisations, réseaux et éclairages collectifs, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, piscine, aires de jeux pour enfants, espaces verts, etc., le tout constituant, avant son éventuel démembrement, le lot numéro sept de l'état descriptif de division ; création de tous éléments d'équipement ou services nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; gestion et police desdits biens et ouvrages dès leur mise en service et consultation de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que leur recouvrement, en ce compris l'exercice des formalités hypothécaires prévues par l'article L. 322-9 du code de l'urbanisme ; et, d'une façon plus générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

  • ASL LES TERRASSES DE SELENE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CHAMPAILLAS »
  • ASL LE PARC DU PENHER 1
  • VENI VIDI VIJOUY
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE VERGER DE DAUX
  • ASSOCIATION SYNDICALE DE LA PROMENADE DE CHAMP SEMARD
  • ASL LOTISSEMENT MARQUISE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE MELANIE
  • LES ONDINES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE SUTAR »

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