AFUL DU LOT D DE LA ZAC BOUCICAUT

AFUL DU LOT D DE LA ZAC BOUCICAUT assurer l'harmonie, la police, l'unité fonctionnelle, le gardiennage et la conservation de l'ensemble immobilier ainsi qu'effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières nécessaires à cet effet ; assurer la gestion, l'entretien, la réparation des éventuels bien privés à usage collectif constituant des ouvrages ou des éléments d'équipement (y compris les structures porteuses communes à plusieurs volumes qui pourront présenter un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ou certains d'entre eux, y compris les équipements mobiliers) ; acquisition, le cas échéant, et par la suite, propriété éventuelle des biens à usage collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que de tout volume abritant un équipement d'intérêt commun, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé, et notamment l'acquisition du volume un (1) créé au présent état descriptif de division en volumes étant précisé que les fractions de sous-volumes du volume un (1) référencées ci-dessus par les dix (10) fractions dénommées : 1a2, 1b4, 1c17, 1d14, 1e4, 1f5, 1g5, 1h5, 1i5 et 1j5, constituant l'emprise de la parcelle cadastrée section ER n° 124, sont destinées à terme à être supprimées en vue de la rétrocession de ladite parcelle à la Ville de Paris, étant encore précisé que le requérant conserve la faculté de rétrocéder directement à la Ville de Paris ladite parcelle ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif tels que notamment réseau câblé ou autre ; passer tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, de marchandises et de matériels ; mettre en oeuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes et de l'état descriptif de division volumétrique ; céder éventuellement à toute collectivité publique des ouvrages lui appartenant ; assurer le gardiennage de tout ou partie des bâtiments et éléments composant l'ensemble immobilier : à ce titre, contracter tous contrats avec tout personnel ou prestataire ; répartir entre ses membres toutes les dépenses de fonctionnement de l'Aful comme de celles attachées à son objet et, notamment, les charges afférentes aux servitudes ci-dessus visées, de les recouvrer, de les payer ; veiller à l'application des dispositions légales et réglementaires et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; exercer toute action judiciaire relevant de l'objet de l'Aful ; et, d'une façon générale, administrer, gérer, assurer le maintien, le bon usage, l'entretien des ouvrages à l'usage de plusieurs propriétaires, en particulier ceux ayant fait l'objet des servitudes de passage véhicules relatées à l'article 6 du cahier des charges et servitudes ; représenter vis-à-vis de tous organismes, tiers et autres syndicats et associations, l'ensemble des propriétaires au titre de l'ensemble immobilier objet des présentes ; souscrire toute police d'assurance sur les biens même privés à usage commun, encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; et généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l'association ait ou non la propriété des ouvrages et équipements et cela à compter de ce jour.