AFUL DU DOMAINE DES ANGELIERES

AFUL DU DOMAINE DES ANGELIERES propriété, par tous moyens de droit, et notamment par voie de dotation ou d'abandon ; gestion, entretien, réfection, maitenance, fonctionnement, remplacement le cas échéant des terrains et équipements à usage commun à tous les propriétaires d'un ensemble immobilier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône) notamment : la parcelle cadastrée section AK, numéro 580, lieudit Les Combes pour une contenance de 00ha 52a 83ca ; l'association syndicale aura la propriété de tous éléments ou équipements, réseaux de toute nature, disposés tant en surface qu'en sous-sol de ladite parcelle ; l'association syndicale devra remettre gratuitement lesdites parcelles à la ville Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour être incorporées à la voirie communale, dès que la demande lui en sera faite par la municipalité.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

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