AFUL DU COMMISSARIAT DE LA MARINE DE L'ARSENAL ROYAL DE ROCHEFORT

AFUL DU COMMISSARIAT DE LA MARINE DE L'ARSENAL ROYAL DE ROCHEFORT réhabilitation, restructuration et transformation des parties communes et des parties privatives de l'ensemble immobilier, son aménagement et son adaptation aux conditions d'habitabilité et de confort (les « travaux de réhabilitation ») conformes à sa destination, le tout en exécution(i) des autorisations administratives délivrées ou à délivrer et (ii) des dispositions de l'article 1 d de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; démontage et remontage du bâtiment B, dit « La Boucherie », appartenant à la ville de Rochefort, ainsi que sa réhabilitation dans les conditions arrêtées avec la ville ; acquisition, à titre gratuit ou onéreux, des biens et ouvrages à l'usage collectif des membres de l'association ; gestion, conservation, entretien, réparation, remplacement et, éventuellement, déplacement, de tous les ouvrages et équipements communs, ou d'intérêt collectif, ainsi que tout autre service d'intérêt collectif qui ne ferait pas l'objet d'une gestion effective par une autre structure juridique ; gestion des pompes de relevage, bacs décanteurs, avaloirs et siphons situés dans les parkings en infrastructure ; gestion du système de désenfumage et de détection incendie de l'ensemble immobilier ; gestion des ouvrages et éléments d'équipement compris dans le parking (portes du parking [rampe d'accès], élément de sécurité, transformateur électrique, tableau général basse tension à usage commun) ; prendre en charge, et devenir propriétaire, par tous moyens de droit, des ouvrages, installations, équipement, matériels et éléments en cause ; établir et créer, éventuellement selon les besoins à venir, tous nouveaux ouvrages, équipements ou services nouveaux à l'usage des membres ou de certains d'entres eux ; établir et veiller à l'application de tous règlements et consignes intérieurs ; embaucher tout personnel nécessaire au fonctionnement des ouvrages, équipements communs d'intérêt collectif ou d'utilisation collective ; exercer toutes actions afférentes à la réalisation des buts de l'association ; effectuer toutes études, démarches et négociations, et passer tous contrats et marchés avec toutes administrations, collectivités, établissements, institutions, entreprises privées, fournisseurs de service et, en général, avec tous tiers et faire exécuter tous les travaux en vue de permettre la bonne exécution, puis la bonne administration, au sens ci-dessus donné, des ouvrages, équipements, installations, matériels, éléments, etc ; répartir les dépenses de l'association entre les membres concernés, selon les indications qui seront ci-après données et, le cas échéant, poursuivre, même en justice, le recouvrement des créances correspondantes et prendre toute sûreté et garantie à cet effet ; veiller au respect et à l'exacte observation, par les membres, des servitudes, règles d'intérêt général, charges et obligations profitant, ou s'imposant, en vertu de l'état descriptif de division et du cahier des charges, aux membres ; fournir toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des membres ; souscrire toutes polices d'assurances pour couvrir l'association, ses dirigeants et les membres des conséquences de tous troubles ou sinistres concernant l'ensemble des ouvrages pendant les travaux de construction, puis après leur achèvement ; négocier un ou plusieurs contrats de location de droits d'affichage ou de publicité, sur tout ou partie de l'ensemble immobilier, y compris par la location d'espaces publicitaires sur bâches installées sur les échafaudages montés à l'occasion des travaux de restauration, et perception des recettes, redevances ou loyers ; et, plus généralement, accomplir tous actes et toutes opérations concourant, directement ou indirectement, à la réalisation de l'objet ; l'association pourra, en outre, se charger des travaux de prestations, de services, d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs de ses membres.