AFUL DE L'ILOT 26
AFUL DE L'ILOT 26 gestion, entretien, réparation, réfection, remplacement, reconstruction et fonctionnement des ouvrages ou éléments d'équipements (y compris leurs réseaux), compris dans le périmètre de l'association et bénéficiant à plusieurs propriétaires et par conséquent le recouvrement de toutes les charges consécutives à cet objet ; et notamment, gestion et entretien des espaces plantés ou non et jusqu'au pieds des immeubles et s'il en existe, les parkings, les installations de jeux, de repos ou d'agrément à l'intérieur du périmètre de l'association ou de toute parcelle non cédée à la collectivité publique ; amélioration des éléments ci-dessus, création de nouveaux équipements ou aménagements affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les membres de l'association ou de plusieurs d'entre eux ; gestion des charges et dépenses afférentes aux objets ci-dessus ; répartition des dépenses entre les membres de l'association foncière ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; exécution des recommandations de la DRIRE et/ou la préfecture de l'Isère résultant de la servitude régularisée les 3 et 5 décembre 2007 publiée au bureau des hypothèques, sur l'utilisation du jardin central de l'îlot et notamment : l'interdiction de planter des arbres fruitiers, de réaliser des cultures, du suivi du contrôle de la nappe phréatique.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-FRAY, LOTISSEMENT LE CLOS NEUF
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE BASTA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE L'AUBEPIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « L'INFERNET II »
- ASL L'ÉCRIN DE MONTJOLY
- CLUB AUTOMOBILE PLESSE DREAMCATCHERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU 31 CHEMIN VILLEBOIS
- VILLA MORANGE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU VERGER
- SYNDICAT DES CO-PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT SOL Y NEU (1re TRANCHE)