AFUL BORDEAUX CONDILLAC

AFUL BORDEAUX CONDILLAC réaliser, conformément à l'article L. 332-2-5e du code de l'urbanisme, des travaux de conservation, restauration, amélioration et de mise en valeur de l'immeuble ci-dessus désigné, compris en secteur sauvegardé, comme ces travaux sont définis par le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur dudit secteur et régis par les articles L. 313-1 à L. 315-15 du code de l'urbanisme, les articles 3 et 12 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 modifié et les articles 10, 20 et 38-1 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 modifié.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

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