AFUL 5 CONSIDERANT
AFUL 5 CONSIDERANT conformément aux dispositions de la loi n° 62-903 du 4 août 1962, et dans le cadre des dispositions de la loi n° 67-1253 d'orientation foncière du 30 décembre 1967 et des lois modificatives, réaliser une opération de restauration complète de l'immeuble bâti désigné ci-dessus, situé à l'intérieur du secteur sauvegardé conformément aux articles L. 313-1 à L. 313-3 du code de l'urbanisme et aux dispositions du code du patrimoine.
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Thématique : Economie information office de tourisme
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