ZAC DE BEL AIR III

ZAC DE BEL AIR III acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; il est précisé que les lots de la ZAC Bel Air III participeront à l'entretien et à la gestion de la voie d'accès commune avec la ZAC Bel Air I, depuis la route départementale numéro 4 jusqu'au rond-point compris, ainsi qu'avec le hameau des Laurelles et le hameau des Amandiers qui font partie de la ZAC Bel Air II ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le périmètre de la ZAC Bel Air III, et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale de la ZAC Bel Air III ou de certains éléments de celle-ci tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : l'assemblée générale, le syndicat et le directeur.