SYNDICAT PRINCIPAL DU LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS

SYNDICAT PRINCIPAL DU LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS acquisition de la parcelle cadastrée sous le numéro 123 de la section AP d'une contenance de 1 a 23 ca correspondant à la placette située à l'entrée du lotissement avec le local des ordures ménagères à usage de tous les lots contenant l'armoire électrique desservant les lots n°s 2, 3, 4 et 5 et le local, précision faite que sur cette placette se trouvent le compteur général de l'eau pour l'ensemble du lotissement, le bloc boîtes aux lettres du lot 1, le bloc boîtes aux lettres des lots n°s 2, 3, 4 et 5 et le regard des eaux vannes desservant le local des ordures ménagères et les lots n°s 4 et 5 ; nettoyage, entretien, réparations et reconstruction, s'il y a lieu, de la placette et du local des ordures ménagères ainsi que des réseaux le desservant et du compteur général d'eau ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.