SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES VERGERS
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES VERGERS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a et b participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PORTES DU KOCHERSBERG
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA PROMENADE DU CHEMIN BLANC EXTENSION
- ASSOCIATION SYNDICALE CARPE DIEM
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CLOS VILLARGEILL
- ASSOCIATION ASSAINISSEMENT VILLE MEREUC SAINT-CARREUC PLAINTEL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ESSENTIELLES ILOT 65A
- ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU 13-15, RUE DE LA LIBERTÉ
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LOTISSEMENT LE CLOS MONCEY
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ANNÉE-MILOUX
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE PLEIN SOLEIL