SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES BRUELLES
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES BRUELLES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ; répartition des dépenses.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL DU CHEMIN DE BERRIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA JOIE DE VIVRE
- NRGIE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA HOLLANDE
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RÉSIDENCE NOUVELLE CITÉ
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DOMAINE DU TRAJETU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CASTAGNARY 11
- SAINT JEAN « VILLAGE »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER A VERSAILLES 11, RUE VAUBAN
- AFUL DU BOIS DU PLESSIS