SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE LYS

SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE LYS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement ; création d'équipements nouveaux ; cession éventuelle des biens de l'ASL à une personne de droit public ; contrôle, application du règlement de lotissement ; toutes actions afférentes au contrôle, ouvrages et équipements, police des biens ; conclusion de contrats, répartition des dépenses de gestion et d'entretien et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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