SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE DOMAINE D'EZIGE
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE DOMAINE D'EZIGE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a et b participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CLOS DE LA CITADELLE
- LOTISSEMENT DE LA PLAGE
- ASL JULES ROMAIN-VICTOR HUGO
- THE SHADOW OF JESS'ART-JESSICA MAKE UP ARTIST
- ASSOCIATION INTER-ENTREPRISES DE FLAMANVILLE (AIE FLA3)
- LA COURS DES MIRACLES EN ACTION
- PRYSME
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE SAINTE-MARIE
- SYNDICAT DU LIEU-DIT CAÏPI
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT COUDES CORNETTES