SYNDICAT DU LOTISSEMENT COTE SOLEIL II
SYNDICAT DU LOTISSEMENT COTE SOLEIL II acquisition, gestion et entretien des terrains des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans un périmètre, notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de celle-ci ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci concernés et leur recouvrement sous réserve des dispositions du paragrahe a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « Seuls, le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36-a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS LENAN LANTON
- AFUL LE CLOS DES LYS
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES LES CHENES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LA FAFINIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PARC DE L'AIGAS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA RÉSIDENCE DU CORBON
- ASL DU LOTISSEMENT DOMAINE DE LA CHENERAIE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU PERMIS D'AMENAGER LE SORBIER DES OISELEURS
- ASL GLORIA MANSION
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DE BELLEVUE
Associations de
26000 VALENCE
- ENERGIE EMPLOI
- V.U.C. SECTION MONTAGNE ET ESCALADE (VALENCE UNIVERSITAIRE CLUB)
- AVENIR 2 JEUNES
- ART D'ETRE
- ASSOCIATION AMICALE AMBLARD
- COLLECTIF R.S.A. DE L'AGGLO DE VALENCE
- ASSOCIATION DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR EN DROME-ARDECHE (ASQUADRA)
- UNION DE LA DROME DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE (UNION DDE N 26)
- ALLO DYNAMIC TAXIS GARE DE VALENCE
- POSITIVIE