SYNDICAT DU GROUPE D'HABITATIONS LE CLOS DES LYS
SYNDICAT DU GROUPE D'HABITATIONS LE CLOS DES LYS entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du cahier des charges du groupe d'immeubles ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats de conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- CAISSE DE FONDS DE SOLIDARITE DE LA SOCIETE T.A.S.Q
- CENTRE D'ETUDE ET D'ACTION FORMATION EN SOCIOLOGIE (C.E.A.F.S.)
- SUD EQUITABLE
- ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL DE CLEUNAY (A.E.C.C.C. CLEUNAY)
- FRANCE CROSS 2005 EN CHARENTE
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