SYNDICAT DU CLOS LAMARTINE
SYNDICAT DU CLOS LAMARTINE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserce du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association, attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-6-a, participeront aux dépenses de gestion des équipements communs »; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION AERONAUTIQUE (I.S.F.A.)
- CENTRE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION DE L'ARTISANAT
- EQUITERRE (EQUI-TERRE, EQUITER, EQUITAIRE)
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORAL A.F.E. GERARD SEBAOUN
- ASSOCIATION VOYAGE DESCARTES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DU PAS REDON »
- ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PRODUITS EUROPEENS TRADITIONNELS CONTRE L'INTERVENTIONNISME TECHNOCRATIQUE
- ASHA
- ASSOCIATION NOUVELLE DES COMMUNICATIONS DES MOULINS
- VORTEX